NORSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
NORSUD est une SCI immatriculée le 29 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 289 365. Son siège social est situé rue Panhard et Levassor Zac Polygone Nord, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. WILLIAM HUGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORSUD
INSEE- Dénomination
- NORSUD
- SIREN
- 438 289 365
- SIRET (siège)
- 438 289 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438289365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 289 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- RUE PANHARD ET LEVASSOR ZAC POLYGONE NORD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORSUD
acquisition, exploitation, cession de tous immeubles biens et droits immobiliers edification, refection et aménagement de toutes constructions
Finances de NORSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORSUD
INSEEÉtablissements de NORSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
438 289 365 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de NORSUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORSUD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/07091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-60.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ROSE Patrick nom d'usage : ROSE n'est plus gérant. HUGI William nom d'usage : HUGI devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur NORSUD
Quel est le numéro SIREN de NORSUD ?
Le numéro SIREN de NORSUD est 438 289 365. Le SIRET de son siège social est 438 289 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438289365.
Qui dirige NORSUD ?
NORSUD est dirigée par WILLIAM HUGI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORSUD ?
Le siège social de NORSUD est situé rue Panhard et Levassor Zac Polygone Nord, 66000 Perpignan.
NORSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORSUD.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE66000 Perpignan
- H L M PYRENEES ORIENTALES66000 Perpignan
- SOFIDEC GROUPE66000 PerpignanCA 2,7 M€
- COMMERCIALE LEVMON66000 Perpignan
- SOCIETE AGYNOR66000 Perpignan
- VIRLUMA66000 Perpignan
- EL ROSELLO66000 PerpignanCA 1,6 M€
- BARTHES ET FILS66000 Perpignan
- GRIESRAD66100 PerpignanCA 807 k€
- FOCIJU66000 Perpignan
