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NORTAM

Active
Siren982 002 933SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 002 933, NORTAM est une SCI créée le 8 décembre 2023. Son siège social est situé 251 chemin des Gourettes les Bureaux du Soleil - bâtiment A, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Normand FRÉGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORTAM

Dénomination
NORTAM
SIREN
982 002 933
SIRET (siège)
982 002 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83982002933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 002 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
251 CHEMIN DES GOURETTES LES BUREAUX DU SOLEIL - BÂTIMENT A, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORTAM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de NORTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTAM

NF

Normand FRÉGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

TN

Thi-Minh-Tam NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

3

3 T FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de NORTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    982 002 933 00017 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORTAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NORTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-24

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur NORTAM

Quel est le numéro SIREN de NORTAM ?

Le numéro SIREN de NORTAM est 982 002 933. Le SIRET de son siège social est 982 002 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982002933.

Qui dirige NORTAM ?

NORTAM est dirigée par Normand FRÉGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORTAM ?

Le siège social de NORTAM est situé 251 chemin des Gourettes les Bureaux du Soleil - bâtiment A, 06370 Mouans-Sartoux.

NORTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTAM.

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