CheckersProcédures

NORTE

Active
Siren449 192 095Société civile78620 L'ETANG-LA-VILLECréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 192 095. Elle est domiciliée 15 B rue des Mignotteries, 78620 L'Etang-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALBERTO DOMINGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORTE

Dénomination
NORTE
SIREN
449 192 095
SIRET (siège)
449 192 095 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14449192095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 192 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
15 B RUE DES MIGNOTTERIES, 78620, L'ETANG-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORTE

dans un cadre civil gestion administration possession de tout immeuble ou parties d'immeubles.

Finances de NORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTE

AD

ALBERTO DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

JM

Jose Miguel radiation le 23 Novembre 2007. Associé : DE JESUS DOMINGUES Armando en fonction le 23 Novembre 2007. Gérant et associé : DE JESUS DOMINGUES Alberto en fonction le 23 Novembre 2007 MOREIRAS

Gérant · de février 2008 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78620 L'ETANG-LA-VILLESiègeActif

    449 192 095 00023 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 78800 HOUILLESFermé

    449 192 095 00015 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de NORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : DOMINGUES Alberto

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MOREIRAS Jose Miguel radiation le 23 Novembre 2007. Associé : DE JESUS DOMINGUES Armando en fonction le 23 Novembre 2007. Gérant et associé : DE JESUS DOMINGUES Alberto en fonction le 23 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur NORTE

Quel est le numéro SIREN de NORTE ?

Le numéro SIREN de NORTE est 449 192 095. Le SIRET de son siège social est 449 192 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449192095.

Qui dirige NORTE ?

NORTE est dirigée par ALBERTO DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NORTE ?

Le siège social de NORTE est situé 15 B rue des Mignotteries, 78620 L'Etang-la-Ville.

NORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTE.

Entreprises similaires

Même activité à L'Etang-la-Ville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à L'Etang-la-Ville

Entreprises du même secteur à L'Etang-la-Ville

Entreprises à L'Etang-la-Ville

Toutes les entreprises à L'Etang-la-Ville