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NORTEL NETWORK

Active
Siren951 474 550SAS35131 CHARTRES DE BRETAGNECréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NORTEL NETWORK est une SAS immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 474 550. Son siège social est situé 20 RUE des Frères Eugène et Denis Bühler, 35131 Chartres de Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Safouen BEN AYACHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORTEL NETWORK

Dénomination
NORTEL NETWORK
SIREN
951 474 550
SIRET (siège)
951 474 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06951474550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 474 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mai 2023
Siège social
20 RUE des Frères Eugène et Denis Bühler, 35131, CHARTRES DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORTEL NETWORK

Installation, assistance, conseils, études dans le domaine de la fibre optique, installation et entretien de bornes de recharge électrique, Electricité générale

Finances de NORTEL NETWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTEL NETWORK

SB

Safouen BEN AYACHI

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de NORTEL NETWORK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35131 CHARTRES DE BRETAGNESiègeFermé

    951 474 550 00013 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de NORTEL NETWORK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NORTEL NETWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTEL NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTEL NETWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTEL NETWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORTEL NETWORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTEL NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTEL NETWORK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : BEN AYACHI Safouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur NORTEL NETWORK

Quel est le numéro SIREN de NORTEL NETWORK ?

Le numéro SIREN de NORTEL NETWORK est 951 474 550. Le SIRET de son siège social est 951 474 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06951474550.

Qui dirige NORTEL NETWORK ?

NORTEL NETWORK est dirigée par Safouen BEN AYACHI, président de sas.

Où se situe le siège social de NORTEL NETWORK ?

Le siège social de NORTEL NETWORK est situé 20 RUE des Frères Eugène et Denis Bühler, 35131 Chartres de Bretagne.

NORTEL NETWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTEL NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTEL NETWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTEL NETWORK.

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