NORTEL SARL
ActiveNORTEL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 543 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Pl du General de Gaulle, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 723Z.
Fiche d'identité de NORTEL SARL
INSEE- Dénomination
- NORTEL SARL
- SIREN
- 333 543 643
- SIRET (siège)
- 333 543 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87333543643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 543 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 15 septembre 1985
- Siège social
- 46 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORTEL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORTEL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORTEL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
333 543 643 00014 · ouvert le 15 septembre 1985 · NAF 723Z
Documents juridiques de NORTEL SARL
INPIConformité de NORTEL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTEL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTEL SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORTEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORTEL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1985
Marques déposées par NORTEL SARL
INPINORTEL SARL est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOP QI
N° 96651601 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 novembre 2006
- Marque expiréeMAXICASH
N° 96651600 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 novembre 2006
- Marque expiréeNORTELEMATIQUE
N° 96636312 · Déposée le 23 juillet 1996 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 23 juillet 2006
- Marque expiréeNORPLANET
N° 96622234 · Déposée le 18 avril 1996 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 avril 2006
- Marque expiréeNORTEL
N° 95595364 · Déposée le 27 octobre 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 octobre 2005
- Marque expiréePICALIN
N° 95595363 · Déposée le 27 octobre 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 octobre 2005
- Marque expiréeROMANTIC
N° 95569533 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expirée3615 MISS
N° 95569532 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expiréeLYR
N° 95569531 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expiréeLEMES
N° 95569530 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expiréeFM
N° 95569529 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expiréeANOU
N° 95569527 · Déposée le 24 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 avril 2005
- Marque expiréeINFOCOLO
N° 95569053 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 avril 2005
- Marque expiréeROMANTIC
N° 95569052 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 avril 2005
- Marque expiréeVPNORD
N° 95569050 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 avril 2005
- Marque expiréeVETOPLUS
N° 95569049 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 avril 2005
- Marque expiréeT N T
N° 1404379 · Déposée le 13 novembre 1985 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 13 novembre 2005
- Marque expiréeS V N
N° 1330629 · Déposée le 13 novembre 1985 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 novembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORTEL SARL
Quel est le numéro SIREN de NORTEL SARL ?
Le numéro SIREN de NORTEL SARL est 333 543 643. Le SIRET de son siège social est 333 543 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87333543643.
Où se situe le siège social de NORTEL SARL ?
Le siège social de NORTEL SARL est situé 46 Pl du General de Gaulle, 59800 Lille.
NORTEL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NORTEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORTEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTEL SARL.
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