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NORTES PASCAL

Active
Siren402 411 789Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORTES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 411 789. Son siège social est situé 174 Rte de Marseille, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de NORTES PASCAL

Dénomination
NORTES PASCAL
SIREN
402 411 789
SIRET (siège)
402 411 789 00058
N° TVA intracommunautaire
FR54402411789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 411 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
174 RTE DE MARSEILLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NORTES PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de NORTES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORTES PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    402 411 789 00058 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 8690E

  • 26200 MONTELIMARFermé

    402 411 789 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 851G

  • 26200 MONTELIMARFermé

    402 411 789 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 851G

  • 26200 MONTELIMARFermé

    402 411 789 00033 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 8690E

Documents juridiques de NORTES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORTES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORTES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur NORTES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NORTES PASCAL ?

Le numéro SIREN de NORTES PASCAL est 402 411 789. Le SIRET de son siège social est 402 411 789 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402411789.

Où se situe le siège social de NORTES PASCAL ?

Le siège social de NORTES PASCAL est situé 174 Rte de Marseille, 26200 Montelimar.

NORTES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTES PASCAL.

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