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North BAT

Active
Siren994 699 759SAS75008 ParisCréée le 08 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

North BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 994 699 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par MOEZ BEN SALHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de North BAT

Dénomination
North BAT
SIREN
994 699 759
SIRET (siège)
994 699 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19994699759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 699 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de North BAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de North BAT

La réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et/ou industriels, neuf ou en rénovation

Finances de North BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de North BAT

MB

MOEZ BEN SALHA

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de North BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    994 699 759 00019 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de North BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de North BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour North BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de North BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour North BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant North BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de North BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de North BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur North BAT

Quel est le numéro SIREN de North BAT ?

Le numéro SIREN de North BAT est 994 699 759. Le SIRET de son siège social est 994 699 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994699759.

Qui dirige North BAT ?

North BAT est dirigée par MOEZ BEN SALHA, président de sas.

Où se situe le siège social de North BAT ?

Le siège social de North BAT est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

North BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, North BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

North BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour North BAT.