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NORTH SEA

Active
Siren980 927 164SCI10510 Maizières-la-Grande-ParoisseCréée le 23 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

NORTH SEA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 980 927 164. Elle est domiciliée 42 RUE Joliot Curie, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORTH SEA

Dénomination
NORTH SEA
SIREN
980 927 164
SIRET (siège)
980 927 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63980927164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 927 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
42 RUE Joliot Curie, 10510, Maizières-la-Grande-Paroisse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NORTH SEA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de NORTH SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORTH SEA

SB

SEBASTIEN BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

IC

ISABELLE CHATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

PB

PIERRE BRACONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NORTH SEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10510 Maizières-la-Grande-ParoisseSiègeActif

    980 927 164 00015 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORTH SEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de NORTH SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTH SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORTH SEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTH SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORTH SEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2023-10-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur NORTH SEA

Quel est le numéro SIREN de NORTH SEA ?

Le numéro SIREN de NORTH SEA est 980 927 164. Le SIRET de son siège social est 980 927 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63980927164.

Qui dirige NORTH SEA ?

NORTH SEA est dirigée par SEBASTIEN BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORTH SEA ?

Le siège social de NORTH SEA est situé 42 RUE Joliot Curie, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse.

NORTH SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTH SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTH SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTH SEA.