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NORTHERM

Active
Siren478 870 165SARL59480 LA BASSEECréée le 13 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORTHERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 870 165. Son siège social est situé 55 rue d Estaires, 59480 La Bassee. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par ALAIN SINAEVE, gérant.

Fiche d'identité de NORTHERM

Dénomination
NORTHERM
SIREN
478 870 165
SIRET (siège)
478 870 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58478870165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 870 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
55 RUE D ESTAIRES, 59480, LA BASSEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORTHERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTHERM

AS

ALAIN SINAEVE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de NORTHERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59480 LA BASSEESiègeFermé

    478 870 165 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de NORTHERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NORTHERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTHERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORTHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2008. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 23 février 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 juillet 2010.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Alain SINAEVE pour une durée de quinze ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2008, désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORTHERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTHERM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 23 février 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 23 février 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 juillet 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Alain SINAEVE pour une durée de quinze ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2008, désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur NORTHERM

Quel est le numéro SIREN de NORTHERM ?

Le numéro SIREN de NORTHERM est 478 870 165. Le SIRET de son siège social est 478 870 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478870165.

Qui dirige NORTHERM ?

NORTHERM est dirigée par ALAIN SINAEVE, gérant.

Où se situe le siège social de NORTHERM ?

Le siège social de NORTHERM est situé 55 rue d Estaires, 59480 La Bassee.

NORTHERM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTHERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORTHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.