NORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 928 132, NORTON est une SARL créée le 5 août 1993. Son siège social est situé 38 R Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de NORTON
INSEE- Dénomination
- NORTON
- SIREN
- 391 928 132
- SIRET (siège)
- 391 928 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72391928132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 928 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 05 août 1993
- Siège social
- 38 R SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
391 928 132 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453F
Documents juridiques de NORTON
INPIComptes annuels de NORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/07447
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00047
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024022352
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/05556
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/12908
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/17723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-87.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2014 · N° 10/10834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/21380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1993
Questions fréquentes sur NORTON
Quel est le numéro SIREN de NORTON ?
Le numéro SIREN de NORTON est 391 928 132. Le SIRET de son siège social est 391 928 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391928132.
Où se situe le siège social de NORTON ?
Le siège social de NORTON est situé 38 R Servan, 75011 Paris 11.
NORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTON.
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