NORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORTON est une SARL immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 072 501. Elle est domiciliée 23 rue du Nivernais, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NORTON
INSEE- Dénomination
- NORTON
- SIREN
- 425 072 501
- SIRET (siège)
- 425 072 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31425072501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 072 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 23 RUE DU NIVERNAIS, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORTON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeFermé
425 072 501 00017 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 5510Z
- 78520 LIMAYFermé
425 072 501 00025 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 551A
Documents juridiques de NORTON
INPIComptes annuels de NORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2001 · N° 01-81.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-45.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur NORTON
Quel est le numéro SIREN de NORTON ?
Le numéro SIREN de NORTON est 425 072 501. Le SIRET de son siège social est 425 072 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31425072501.
Où se situe le siège social de NORTON ?
Le siège social de NORTON est situé 23 rue du Nivernais, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.
NORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTON.
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