NORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2008, identifiée par le SIREN 502 408 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Marche-Gare, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE LASVIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORTON
INSEE- Dénomination
- NORTON
- SIREN
- 502 408 461
- SIRET (siège)
- 502 408 461 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502408461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 408 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 43 RUE DU MARCHE-GARE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORTON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de NORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
VINOTHERAPIE
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
ECKSTEIN
gérant associé · de février 2008 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
502 408 461 00031 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
502 408 461 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORTON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/07447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00047
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024022352
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/05556
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/12908
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/17723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-87.680
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2014 · N° 10/10834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/21380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2012 · N° 10/24806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-43.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2001 · N° 01-81.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-45.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Gérant, Associé : LASVIGNE Christophe ; Associé : LASVIGNE Maxime ; Associé : VINOTHERAPIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur NORTON
Quel est le numéro SIREN de NORTON ?
Le numéro SIREN de NORTON est 502 408 461. Le SIRET de son siège social est 502 408 461 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502408461.
Qui dirige NORTON ?
NORTON est dirigée par CHRISTOPHE LASVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORTON ?
Le siège social de NORTON est situé 43 rue du Marche-Gare, 67200 Strasbourg.
NORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTON.
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