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NORTON

Active
Siren910 595 065SCI69530 BRIGNAISCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 595 065, NORTON est une SCI créée le 22 février 2022. Son siège social est situé 8 rue du Douanier Rousseau, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER DURON en qualité de autre.

Fiche d'identité de NORTON

Dénomination
NORTON
SIREN
910 595 065
SIRET (siège)
910 595 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09910595065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 595 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2022
Siège social
8 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORTON

La propriété, la prise à bail sous toutes formes, la gestion, l'administration, la mise en valeur de tos biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange apport ou autrement.

Finances de NORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTON

OD

OLIVIER DURON

Autre

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

EF

ELISABETH FONTBONNE

Autre

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de NORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    910 595 065 00012 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur NORTON

Quel est le numéro SIREN de NORTON ?

Le numéro SIREN de NORTON est 910 595 065. Le SIRET de son siège social est 910 595 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09910595065.

Qui dirige NORTON ?

NORTON est dirigée par OLIVIER DURON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORTON ?

Le siège social de NORTON est situé 8 rue du Douanier Rousseau, 69530 Brignais.

NORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTON.

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