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NORVAL

Active
Siren423 439 207Société civile26400 GRANECréée le 25 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 439 207. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Guerby, 26400 Grane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE AUGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORVAL

Dénomination
NORVAL
SIREN
423 439 207
SIRET (siège)
423 439 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07423439207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 439 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1999
Siège social
QUAI GUERBY, 26400, GRANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORVAL

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de NORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORVAL

TA

THERESE AUGIER

Gérant

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de NORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    423 439 207 00014 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de NORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur NORVAL

Quel est le numéro SIREN de NORVAL ?

Le numéro SIREN de NORVAL est 423 439 207. Le SIRET de son siège social est 423 439 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423439207.

Qui dirige NORVAL ?

NORVAL est dirigée par THERESE AUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORVAL ?

Le siège social de NORVAL est situé quai Guerby, 26400 Grane.

NORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORVAL.

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