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NORVAL

Active
Siren484 804 869SARL75009 PARIS 9Créée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 804 869. Elle est domiciliée 51 B rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4675Z.

Fiche d'identité de NORVAL

Dénomination
NORVAL
SIREN
484 804 869
SIRET (siège)
484 804 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14484804869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 804 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
51 B RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    484 804 869 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4675Z

Documents juridiques de NORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur NORVAL

Quel est le numéro SIREN de NORVAL ?

Le numéro SIREN de NORVAL est 484 804 869. Le SIRET de son siège social est 484 804 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484804869.

Où se situe le siège social de NORVAL ?

Le siège social de NORVAL est situé 51 B rue Condorcet, 75009 Paris 9.

NORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORVAL.

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