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NORVAN

Active
Siren394 886 493SARL95500 GONESSECréée le 10 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORVAN est une SARL immatriculée le 10 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 886 493. Elle est domiciliée 10 Pl Marc Sangnier, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de NORVAN

Dénomination
NORVAN
SIREN
394 886 493
SIRET (siège)
394 886 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43394886493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 886 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
10 avril 1994
Siège social
10 PL MARC SANGNIER, 95500, GONESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORVAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    394 886 493 00011 · ouvert le 10 avril 1994 · NAF 182E

  • 95200 SARCELLESFermé

    394 886 493 00029 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 182E

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    394 886 493 00037 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de NORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1994

Questions fréquentes sur NORVAN

Quel est le numéro SIREN de NORVAN ?

Le numéro SIREN de NORVAN est 394 886 493. Le SIRET de son siège social est 394 886 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394886493.

Où se situe le siège social de NORVAN ?

Le siège social de NORVAN est situé 10 Pl Marc Sangnier, 95500 Gonesse.

NORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORVAN.

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