NOS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOS 4 est une SCI immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 450 300. Elle est domiciliée 37 rue Maurice Henri Guilbert, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOS 4
INSEE- Dénomination
- NOS 4
- SIREN
- 897 450 300
- SIRET (siège)
- 897 450 300 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94897450300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 450 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 37 RUE MAURICE HENRI GUILBERT, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOS 4
L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale, de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la disposition tel que la vente de tout immeuble, bien et droits immobiliers.
Finances de NOS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOS 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans
Établissements de NOS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
897 450 300 00016 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOS 4
INPIComptes annuels de NOS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOS 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-19.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOS 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-19
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur NOS 4
Quel est le numéro SIREN de NOS 4 ?
Le numéro SIREN de NOS 4 est 897 450 300. Le SIRET de son siège social est 897 450 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94897450300.
Qui dirige NOS 4 ?
NOS 4 est dirigée par MANUEL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOS 4 ?
Le siège social de NOS 4 est situé 37 rue Maurice Henri Guilbert, 94110 Arcueil.
NOS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOS 4.
Entreprises similaires
Même activité à Arcueil