NOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 872 893. Elle est domiciliée 21 rue Commandant Raynal Salvador Perez, 30000 Nimes. NOSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE ACHILLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de NOSA
INSEE- Dénomination
- NOSA
- SIREN
- 432 872 893
- SIRET (siège)
- 432 872 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54432872893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 872 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2000
- Siège social
- 21 RUE COMMANDANT RAYNAL SALVADOR PEREZ, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSA
L'acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement etc....
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Finances de NOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSA
INSEEÉtablissements de NOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
432 872 893 00016 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSA
INPIConformité de NOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/07154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PEREZ Salvador nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. ACHILLI Michèle Yveline Marie Paule nom d'usage : PEREZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2000
Questions fréquentes sur NOSA
Quel est le numéro SIREN de NOSA ?
Le numéro SIREN de NOSA est 432 872 893. Le SIRET de son siège social est 432 872 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432872893.
Qui dirige NOSA ?
NOSA est dirigée par MICHELE ACHILLI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSA ?
Le siège social de NOSA est situé 21 rue Commandant Raynal Salvador Perez, 30000 Nimes.
NOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.
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