NOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 039 838, NOSA est une SCI créée le 4 juin 2018. Elle est domiciliée Bordeneuve, 47110 Sainte Livrade sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN LAHMADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOSA
INSEE- Dénomination
- NOSA
- SIREN
- 840 039 838
- SIRET (siège)
- 840 039 838 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65840039838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 039 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- BORDENEUVE, 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOSA
Acquisition, administration et gestion pour la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Location de terrains et autres biens immobiliersexploitation et mise en valeur de ces biens soit au moyen de toute constructions nouvelles, de tous échanges, de tous amènagements ou de toutes autres manières, notamment leur location revente totale ou partielle ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles
Finances de NOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de NOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif
840 039 838 00023 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B
- 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESFermé
840 039 838 00015 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSA
INPIComptes annuels de NOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/07154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHMADI Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur NOSA
Quel est le numéro SIREN de NOSA ?
Le numéro SIREN de NOSA est 840 039 838. Le SIRET de son siège social est 840 039 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65840039838.
Qui dirige NOSA ?
NOSA est dirigée par ADRIEN LAHMADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSA ?
Le siège social de NOSA est situé Bordeneuve, 47110 Sainte Livrade sur Lot.
NOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.
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