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NOSA

Active
Siren912 697 463SAS97122 BAIE MAHAULTCréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOSA est une SAS immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 697 463. Elle est domiciliée Moudong immeuble Biga Lot 10, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par SOPHIE BONNARDEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOSA

Dénomination
NOSA
SIREN
912 697 463
SIRET (siège)
912 697 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69912697463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 697 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
20 avril 2022
Siège social
MOUDONG IMMEUBLE BIGA LOT 10, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSA

Courtage en opérations de banque et services de paiement.

Finances de NOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSA

SB

SOPHIE BONNARDEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CS

Cécile Charlotte nom d'usage : SAMPER. Président : BONNARDEL Sophie Marie Régine nom d'usage : NOUY SAMPER

Directeur général · de avril 2022 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    912 697 463 00012 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6619B

Documents juridiques de NOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    SAMPER Cécile Charlotte nom d'usage : SAMPER n'est plus directeur général

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur NOSA

Quel est le numéro SIREN de NOSA ?

Le numéro SIREN de NOSA est 912 697 463. Le SIRET de son siège social est 912 697 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912697463.

Qui dirige NOSA ?

NOSA est dirigée par SOPHIE BONNARDEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NOSA ?

Le siège social de NOSA est situé Moudong immeuble Biga Lot 10, 97122 Baie Mahault.

NOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.

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