NOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 421 894, NOSA est une SAS créée le 13 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Jonathan AIDAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOSA
INSEE- Dénomination
- NOSA
- SIREN
- 981 421 894
- SIRET (siège)
- 981 421 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56981421894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 421 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 2 BD de Strasbourg, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSA
Souscription, acquisition et détention, sous toutes formes, de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés ou entreprises, de quelques nature et forme qu'elles soient, quels que soient leur objet et leurs activités ; gestion et contrôle de ces intérêts et participations ; prestations de services à ses filiales ; participation active à la conduite de la politique de son groupe
Finances de NOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSA
INSEEÉtablissements de NOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
981 421 894 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOSA
INPINOSA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/07154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur NOSA
Quel est le numéro SIREN de NOSA ?
Le numéro SIREN de NOSA est 981 421 894. Le SIRET de son siège social est 981 421 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56981421894.
Qui dirige NOSA ?
NOSA est dirigée par Jonathan AIDAN, président de sas.
Où se situe le siège social de NOSA ?
Le siège social de NOSA est situé 2 BD de Strasbourg, 75010 Paris.
NOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.
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