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NOSAD

Active
Siren853 211 506SCI27520 SAINT-LEGER-DU-GENNETEYCréée le 14 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOSAD est une SCI immatriculée le 14 août 2019 sous le numéro SIREN 853 211 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Imp du Maubuisson, 27520 Saint-Leger-du-Gennetey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GHYSELEN, gérant.

Fiche d'identité de NOSAD

Dénomination
NOSAD
SIREN
853 211 506
SIRET (siège)
853 211 506 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82853211506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 211 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2019
Siège social
71 IMP DU MAUBUISSON, 27520, SAINT-LEGER-DU-GENNETEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSAD

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constructiion, l'aménagement, l'administratiion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de NOSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSAD

SG

SYLVIE GHYSELEN

Gérant

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

EL

ETIENNE LANOY

Gérant

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

Établissements de NOSAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 SAINT-LEGER-DU-GENNETEYSiègeActif

    853 211 506 00011 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2019

Questions fréquentes sur NOSAD

Quel est le numéro SIREN de NOSAD ?

Le numéro SIREN de NOSAD est 853 211 506. Le SIRET de son siège social est 853 211 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82853211506.

Qui dirige NOSAD ?

NOSAD est dirigée par SYLVIE GHYSELEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSAD ?

Le siège social de NOSAD est situé 71 Imp du Maubuisson, 27520 Saint-Leger-du-Gennetey.

NOSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSAD.

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