CheckersProcédures

NOSAEL

Fermée
Siren449 086 339SAS71600 PARAY-LE-MONIALRadiée le 25 septembre 2020
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

NOSAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 086 339. Elle est domiciliée 35 quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,9 k€. Elle est dirigée par ARNAUD CARON, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2020.

Fiche d'identité de NOSAEL

Dénomination
NOSAEL
SIREN
449 086 339
SIRET (siège)
449 086 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33449086339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 449 086 339
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 juillet 2003
Date de radiation
25 septembre 2020
Siège social
35 QUAI DE L'INDUSTRIE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOSAEL

Acquérir, détenir, gérer directement une participation dans une ou plusieurs sociétés à l'enseigne INTERMARCHE

Finances de NOSAEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-------
20170 €-−1,9 k€−1,9 k€−1,9 k€−4,7 M€244 €
20160 €-−2,4 k€−2,4 k€−2,4 k€−4,7 M€19,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 octobre 2019

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Clients et comptes rattachés244 €244 €
Disponibilités-19 096 €
TOTAL Actif circulant244 €19 340 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif244 €19 340 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel130 000 €130 000 €
Réserve légale13 000 €13 000 €
Autres réserves1 043 935 €1 043 935 €
Report à nouveau−5 914 494 €−5 912 071 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 877 €−2 423 €
TOTAL Capitaux propres−4 729 436 €−4 727 559 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 316 825 €2 333 864 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 412 502 €2 412 682 €
Autres dettes353 €353 €
TOTAL Dettes4 729 680 €4 746 899 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif244 €19 340 €
Code EG4 729 680 €4 746 899 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes1 877 €2 423 €
TOTAL Charges d'exploitation1 877 €2 423 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 877 €−2 423 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 877 €−2 423 €
TOTAL DES CHARGES1 877 €2 423 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 877 €−2 423 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Clients et comptes rattachés244 €244 €
Disponibilités19 096 €21 494 €
TOTAL Actif circulant19 340 €21 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 340 €21 737 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel130 000 €130 000 €
Réserve légale13 000 €13 000 €
Autres réserves1 043 935 €1 043 935 €
Report à nouveau−5 912 071 €−5 914 689 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 423 €2 618 €
TOTAL Capitaux propres−4 727 559 €−4 725 137 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 333 864 €2 333 863 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 412 682 €2 412 658 €
Autres dettes353 €353 €
TOTAL Dettes4 746 899 €4 746 874 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 340 €21 737 €
Code EG4 746 899 €4 746 874 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services-5 760 €
Chiffre d'affaires net-5 760 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-1 235 €
TOTAL Produits d'exploitation-6 995 €
Autres achats et charges externes2 423 €7 987 €
TOTAL Charges d'exploitation2 423 €7 987 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 423 €−992 €
Autres intérêts et produits assimilés-180 €
TOTAL Produits financiers-180 €
RÉSULTAT FINANCIER-180 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 423 €−812 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-4 616 €
TOTAL Produits exceptionnels-4 616 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 187 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 187 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-3 429 €
TOTAL DES PRODUITS-11 791 €
TOTAL DES CHARGES2 423 €9 174 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 423 €2 618 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOSAEL

AC

ARNAUD CARON

Président de SAS

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

R

ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

S

SALVAN ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus président. DUCROS Stéphane Paul André nom d'usage : DUCROS devient président AUBERGER

AUBERGER Dominique Maurice nom d'usage · de janvier 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    449 086 339 00016 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOSAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOSAEL

NOSAEL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

11 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 janvier 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

30 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOSAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOSAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2019. Clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOSAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSAEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DUCROS Stéphane Paul André nom d'usage : DUCROS n'est plus président. CARON Arnaud Michel Gilles nom d'usage : CARON devient président. BUSSIERE Andre nom d'usage : BUSSIERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SALVAN ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALVAN ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    AUBERGER Dominique Maurice nom d'usage : AUBERGER n'est plus président. DUCROS Stéphane Paul André nom d'usage : DUCROS devient président.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur NOSAEL

Quel est le numéro SIREN de NOSAEL ?

Le numéro SIREN de NOSAEL est 449 086 339. Le SIRET de son siège social est 449 086 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449086339.

Qui dirige NOSAEL ?

NOSAEL est dirigée par ARNAUD CARON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOSAEL ?

NOSAEL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 1,9 k€.

Où se situe le siège social de NOSAEL ?

Le siège social de NOSAEL est situé 35 quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial.

NOSAEL est-elle toujours en activité ?

Non, NOSAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2020.

NOSAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOSAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.