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NOSAM

Active
Siren999 800 212SARL07130 Saint-PérayCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NOSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 800 212. Son siège social est situé RUE du Petit-blanc, 07130 Saint-Péray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. Elle est dirigée par Ouznadji HADJ SAHRAOUI, gérant.

Fiche d'identité de NOSAM

Dénomination
NOSAM
SIREN
999 800 212
SIRET (siège)
999 800 212 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16999800212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 800 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
RUE du Petit-blanc, 07130, Saint-Péray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOSAM

Exploitation de tous fonds de commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire par tous moyens notamment par gérance mandat - Les opérations d'importation et d'exportation de tous produits non réglementés ou réglementés sous réserve d'autorisations.

Finances de NOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSAM

OH

Ouznadji HADJ SAHRAOUI

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de NOSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 Saint-PéraySiègeFermé

    999 800 212 00022 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 4719B

  • 38150 RoussillonActif

    999 800 212 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur NOSAM

Quel est le numéro SIREN de NOSAM ?

Le numéro SIREN de NOSAM est 999 800 212. Le SIRET de son siège social est 999 800 212 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16999800212.

Qui dirige NOSAM ?

NOSAM est dirigée par Ouznadji HADJ SAHRAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de NOSAM ?

Le siège social de NOSAM est situé RUE du Petit-blanc, 07130 Saint-Péray.

NOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSAM.

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