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NOSICA

Active
Siren379 485 204SARL63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCréée le 22 août 1990

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 485 204, NOSICA est une SARL créée le 22 août 1990. Elle est domiciliée 46 rue Jean Jaures, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. NOSICA relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de NOSICA

Dénomination
NOSICA
SIREN
379 485 204
SIRET (siège)
379 485 204 00034
N° TVA intracommunautaire
FR89379485204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 485 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
22 août 1990
Siège social
46 RUE JEAN JAURES, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOSICA

Commerce d'alimentation générale

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Finances de NOSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOSICA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOSICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeActif

    379 485 204 00034 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 4711B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    379 485 204 00018 · ouvert le 22 août 1990 · NAF 521B

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    379 485 204 00026 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 521B

Documents juridiques de NOSICA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de NOSICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOSICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSICA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOSICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1990

Questions fréquentes sur NOSICA

Quel est le numéro SIREN de NOSICA ?

Le numéro SIREN de NOSICA est 379 485 204. Le SIRET de son siège social est 379 485 204 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379485204.

Où se situe le siège social de NOSICA ?

Le siège social de NOSICA est situé 46 rue Jean Jaures, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.

NOSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOSICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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