NOSICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 795 732, NOSICA est une SCI créée le 21 décembre 2018. Elle est domiciliée 6260 Qua Maralouine Cd10, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BLEYNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOSICA
INSEE- Dénomination
- NOSICA
- SIREN
- 844 795 732
- SIRET (siège)
- 844 795 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17844795732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 795 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 6260 QUA MARALOUINE CD10, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSICA
Acquisition, gestion, locations de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de NOSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de NOSICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
844 795 732 00016 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSICA
INPIComptes annuels de NOSICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSICA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/04089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-12-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur NOSICA
Quel est le numéro SIREN de NOSICA ?
Le numéro SIREN de NOSICA est 844 795 732. Le SIRET de son siège social est 844 795 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17844795732.
Qui dirige NOSICA ?
NOSICA est dirigée par JACQUELINE BLEYNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSICA ?
Le siège social de NOSICA est situé 6260 Qua Maralouine Cd10, 13122 Ventabren.
NOSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSICA.
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