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NOSMAS

Active
Siren852 076 603SCI86300 VALDIVIENNECréée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NOSMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 076 603. Son siège social est situé 5 Ld Chanteloup, 86300 Valdivienne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par KARINE DECIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOSMAS

Dénomination
NOSMAS
SIREN
852 076 603
SIRET (siège)
852 076 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73852076603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 076 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 juillet 2019
Siège social
5 LD CHANTELOUP, 86300, VALDIVIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSMAS

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles

Finances de NOSMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSMAS

KD

KARINE DECIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

DS

DAVID SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de NOSMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 VALDIVIENNESiègeActif

    852 076 603 00012 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de NOSMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOSMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur NOSMAS

Quel est le numéro SIREN de NOSMAS ?

Le numéro SIREN de NOSMAS est 852 076 603. Le SIRET de son siège social est 852 076 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852076603.

Qui dirige NOSMAS ?

NOSMAS est dirigée par KARINE DECIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSMAS ?

Le siège social de NOSMAS est situé 5 Ld Chanteloup, 86300 Valdivienne.

NOSMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSMAS.

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