NOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 042 593, NOSSA est une SAS créée le 11 octobre 2016. Son siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. AICHA Toumi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOSSA
INSEE- Dénomination
- NOSSA
- SIREN
- 823 042 593
- SIRET (siège)
- 823 042 593 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66823042593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 042 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSSA
L'accomplissement de tous travaux de prestations de services, de conseils aux entreprises, de prestations d'audit, dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie. La prise de participations, droits et intérêts, dans toutes les entreprises. Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède.
Finances de NOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSSA
INSEEÉtablissements de NOSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
823 042 593 00017 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NOSSA
INPIComptes annuels de NOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur NOSSA
Quel est le numéro SIREN de NOSSA ?
Le numéro SIREN de NOSSA est 823 042 593. Le SIRET de son siège social est 823 042 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66823042593.
Qui dirige NOSSA ?
NOSSA est dirigée par AICHA Toumi, président de sas.
Où se situe le siège social de NOSSA ?
Le siège social de NOSSA est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.
NOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSSA.
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