NOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOSSA est une SAS immatriculée le 4 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 808 800. Elle est domiciliée 13 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par Solène LE PECHON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOSSA
INSEE- Dénomination
- NOSSA
- SIREN
- 933 808 800
- SIRET (siège)
- 933 808 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64933808800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 808 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 13 AV du Petit Parc, 94300, Vincennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSSA
La publicité, la communication et l'audiovisuel sous toutes ses formes, et notamment les activités média et digital, la création et l'exécution graphique de tous supports publicitaire. L'activité de conception et de réalisation 3D, d'aménagement d'espaces évènementiels et mobiliers. En conséquence, l'activité de Publicité, Communication, Evènementiel, Marketing direct et indirect, sous toutes ses formes, tous supports et en direction de tout public. L'exploitation de tous brevets, dessins et modèles ou marques en lien direct ou indirect avec les activités précisées supra ou permettant de les faciliter .
Finances de NOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSSA
INSEEÉtablissements de NOSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
933 808 800 00017 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NOSSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur NOSSA
Quel est le numéro SIREN de NOSSA ?
Le numéro SIREN de NOSSA est 933 808 800. Le SIRET de son siège social est 933 808 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64933808800.
Qui dirige NOSSA ?
NOSSA est dirigée par Solène LE PECHON, président de sas.
Où se situe le siège social de NOSSA ?
Le siège social de NOSSA est situé 13 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes.
NOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSSA.
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