NOSSA TERRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 947 864, NOSSA TERRA est une SCI créée le 22 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Che de la Briqueterie, 60240 Fleury. NOSSA TERRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINGOS CABRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOSSA TERRA
INSEE- Dénomination
- NOSSA TERRA
- SIREN
- 817 947 864
- SIRET (siège)
- 817 947 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72817947864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 947 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Siège social
- 84 CHE DE LA BRIQUETERIE, 60240, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSSA TERRA
L'acquisition, l'administration, transformation, aménagement et gestion par location de tous biens immobiliers.
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Finances de NOSSA TERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSSA TERRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOSSA TERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 FLEURYSiègeActif
817 947 864 00010 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSSA TERRA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOSSA TERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSSA TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSSA TERRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSSA TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOSSA TERRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rodrigues Da Silva, nom d'usage : Cabral, Suzana ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cabral, Domingos
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-22 · Début d'activité : 2016-01-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2016
Questions fréquentes sur NOSSA TERRA
Quel est le numéro SIREN de NOSSA TERRA ?
Le numéro SIREN de NOSSA TERRA est 817 947 864. Le SIRET de son siège social est 817 947 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817947864.
Qui dirige NOSSA TERRA ?
NOSSA TERRA est dirigée par DOMINGOS CABRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSSA TERRA ?
Le siège social de NOSSA TERRA est situé 84 Che de la Briqueterie, 60240 Fleury.
NOSSA TERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSSA TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSSA TERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSSA TERRA.
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