CheckersProcédures

NOSSAM

Active
Siren104 453 659SCI76190 YvetotCréée le 05 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 453 659, NOSSAM est une SCI créée le 5 mai 2026. Son siège social est situé 39 F RUE du Clos des Parts, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Antoine MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOSSAM

Dénomination
NOSSAM
SIREN
104 453 659
SIRET (siège)
104 453 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64104453659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 453 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2026
Siège social
39 F RUE du Clos des Parts, 76190, Yvetot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSSAM

La Société a pour objet : - la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement et notamment l'acquisition de tout bien immobilier ou encore la prise en crédit-bail de tout bien immobilier, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations, et de tous titres ou droits sociaux en général ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ces mêmes biens, au moyen de vente, échange, ou apport en société ;

Finances de NOSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSSAM

A

AMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

AM

Antoine MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de NOSSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YvetotSiègeActif

    104 453 659 00013 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-24

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur NOSSAM

Quel est le numéro SIREN de NOSSAM ?

Le numéro SIREN de NOSSAM est 104 453 659. Le SIRET de son siège social est 104 453 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64104453659.

Qui dirige NOSSAM ?

NOSSAM est dirigée par Antoine MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSSAM ?

Le siège social de NOSSAM est situé 39 F RUE du Clos des Parts, 76190 Yvetot.

NOSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSSAM.