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NOSSAM

Active
Siren410 136 220SCI35800 SAINT-LUNAIRECréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 136 220, NOSSAM est une SCI créée le 12 décembre 1996. Elle est domiciliée 91 rue des Landelles, 35800 Saint-Lunaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANINE LEBLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOSSAM

Dénomination
NOSSAM
SIREN
410 136 220
SIRET (siège)
410 136 220 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47410136220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 136 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
91 RUE DES LANDELLES, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOSSAM

acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles (début : 15.11.1996)

Finances de NOSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSSAM

JL

JANINE LEBLANC

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

LM

LOUIS MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

B

BMF HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de NOSSAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif

    410 136 220 00036 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 35133 BEAUCEFermé

    410 136 220 00010 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 35133 BEAUCEFermé

    410 136 220 00028 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSSAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur NOSSAM

Quel est le numéro SIREN de NOSSAM ?

Le numéro SIREN de NOSSAM est 410 136 220. Le SIRET de son siège social est 410 136 220 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410136220.

Qui dirige NOSSAM ?

NOSSAM est dirigée par JANINE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSSAM ?

Le siège social de NOSSAM est situé 91 rue des Landelles, 35800 Saint-Lunaire.

NOSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSSAM.

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