NOSSI-BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 051 122, NOSSI-BE est une SARL créée le 1er décembre 2007. Elle est domiciliée rue des Petites Marnieres les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de NOSSI-BE
INSEE- Dénomination
- NOSSI-BE
- SIREN
- 501 051 122
- SIRET (siège)
- 501 051 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501051122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 051 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- RUE DES PETITES MARNIERES LES PORTES DE L'OCEANE, 72650, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOSSI-BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSSI-BE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de avril 2009 à août 2011
Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOSSI-BE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72650 SAINT-SATURNINSiègeFermé
501 051 122 00015 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de NOSSI-BE
INPIComptes annuels de NOSSI-BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSSI-BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSSI-BE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOSSI-BE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSSI-BE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSSI-BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSSI-BE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : SIMON Odette.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur NOSSI-BE
Quel est le numéro SIREN de NOSSI-BE ?
Le numéro SIREN de NOSSI-BE est 501 051 122. Le SIRET de son siège social est 501 051 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501051122.
Où se situe le siège social de NOSSI-BE ?
Le siège social de NOSSI-BE est situé rue des Petites Marnieres les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin.
NOSSI-BE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSSI-BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSSI-BE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOSSI-BE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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