NOSTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 092 345, NOSTRA est une SCI créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 12 la tour de cavagne 113 chemin des argeiras, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Domenico FRANCONIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOSTRA
INSEE- Dénomination
- NOSTRA
- SIREN
- 993 092 345
- SIRET (siège)
- 993 092 345 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35993092345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 092 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 12 la tour de cavagne 113 chemin des argeiras, 06460, Saint-Vallier-de-Thiey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOSTRA
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la mise à disposition, la jouissance de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an
TOTA & CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an
Établissements de NOSTRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06460 Saint-Vallier-de-ThieySiègeActif
993 092 345 00020 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B
- 06460 Saint-Vallier-de-ThieyFermé
993 092 345 00012 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSTRA
INPIComptes annuels de NOSTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02142
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08067
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01309
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01246
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSTRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de NOSTRA ?
Le numéro SIREN de NOSTRA est 993 092 345. Le SIRET de son siège social est 993 092 345 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35993092345.
Qui dirige NOSTRA ?
NOSTRA est dirigée par Domenico FRANCONIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSTRA ?
Le siège social de NOSTRA est situé 12 la tour de cavagne 113 chemin des argeiras, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSTRA.
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