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NOSTRE MAS

Active
Siren430 267 914SCI66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 14 avril 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
249 k€

NOSTRE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 267 914. Son siège social est situé rue de Saint Hippolyte chemin Departemental 11, 66600 Salses-le-Chateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par XAVIER DE BATTISTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de NOSTRE MAS

Dénomination
NOSTRE MAS
SIREN
430 267 914
SIRET (siège)
430 267 914 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19430267914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 267 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
249 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 2000
Siège social
RUE DE SAINT HIPPOLYTE CHEMIN DEPARTEMENTAL 11, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOSTRE MAS

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOSTRE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOSTRE MAS

XD

XAVIER DE BATTISTI

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSTRE MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif

    430 267 914 00025 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820A

  • 66200 ELNEFermé

    430 267 914 00017 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de NOSTRE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Conformité de NOSTRE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSTRE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSTRE MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSTRE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOSTRE MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BATTISTI Xavier Jacques Joseph.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BATTISTI Xavier Jacques Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur NOSTRE MAS

Quel est le numéro SIREN de NOSTRE MAS ?

Le numéro SIREN de NOSTRE MAS est 430 267 914. Le SIRET de son siège social est 430 267 914 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430267914.

Qui dirige NOSTRE MAS ?

NOSTRE MAS est dirigée par XAVIER DE BATTISTI, autre.

Où se situe le siège social de NOSTRE MAS ?

Le siège social de NOSTRE MAS est situé rue de Saint Hippolyte chemin Departemental 11, 66600 Salses-le-Chateau.

NOSTRE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSTRE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSTRE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSTRE MAS.

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