NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
NOSTRUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 350 111 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Gros Chene, 78125 Poigny-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. JOELLE DROUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- NOSTRUM
- SIREN
- 350 111 191
- SIRET (siège)
- 350 111 191 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28350111191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 111 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 973,51 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 5 RTE DU GROS CHENE, 78125, POIGNY-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOSTRUM
Acquisition de tous immeubles leur mise en valeur par l'édification de constructions nouvelles ou de transformation de construction leur exploitation
Finances de NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSTRUM
INSEEÉtablissements de NOSTRUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78125 POIGNY-LA-FORETSiègeActif
350 111 191 00028 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 4110A
- 06300 NICEFermé
350 111 191 00010 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de NOSTRUM
INPIComptes annuels de NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00080
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00079
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00075
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00074
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003993
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00073
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.556
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/58586
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSTRUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de NOSTRUM est 350 111 191. Le SIRET de son siège social est 350 111 191 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350111191.
Qui dirige NOSTRUM ?
NOSTRUM est dirigée par JOELLE DROUIN, gérant.
Où se situe le siège social de NOSTRUM ?
Le siège social de NOSTRUM est situé 5 Rte du Gros Chene, 78125 Poigny-la-Foret.
NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSTRUM.
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