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NOSY

Active
Siren397 722 042SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,2 k€
Effectif
Non publié

NOSY est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 722 042. Son siège social est situé RUE ALIENOR D’AQUITAINE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GUERIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOSY

Dénomination
NOSY
SIREN
397 722 042
SIRET (siège)
397 722 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81397722042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 722 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 215,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
RUE ALIENOR D’AQUITAINE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSY

Acquisition, location et gestion de tous immeubles

Finances de NOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSY

JG

JEAN GUERIT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de NOSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    397 722 042 00017 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur NOSY

Quel est le numéro SIREN de NOSY ?

Le numéro SIREN de NOSY est 397 722 042. Le SIRET de son siège social est 397 722 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397722042.

Qui dirige NOSY ?

NOSY est dirigée par JEAN GUERIT, gérant.

Où se situe le siège social de NOSY ?

Le siège social de NOSY est situé RUE ALIENOR D’AQUITAINE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

NOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSY.

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