NOSY.BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOSY.BE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 268 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CORNUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOSY.BE
INSEE- Dénomination
- NOSY.BE
- SIREN
- 438 268 252
- SIRET (siège)
- 438 268 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32438268252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 268 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 23 BD JEAN JAURES, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOSY.BE
L acquisition la mise en valeur l administration et l exploitation de locaux et d immeubles et tout ce qui s y rapporté
Finances de NOSY.BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSY.BE
INSEEÉtablissements de NOSY.BE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
438 268 252 00014 · ouvert le 17 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSY.BE
INPIComptes annuels de NOSY.BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSY.BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSY.BE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSY.BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSY.BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSY.BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSY.BE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur NOSY.BE
Quel est le numéro SIREN de NOSY.BE ?
Le numéro SIREN de NOSY.BE est 438 268 252. Le SIRET de son siège social est 438 268 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438268252.
Qui dirige NOSY.BE ?
NOSY.BE est dirigée par PHILIPPE CORNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSY.BE ?
Le siège social de NOSY.BE est situé 23 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
NOSY.BE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSY.BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSY.BE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSY.BE.
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