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NOSYPAC

Fermée
Siren388 321 507SCI30126 TAVELRadiée le 31 décembre 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

NOSYPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 388 321 507. Elle est domiciliée 738 Che des Oliviers, 30126 Tavel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NOEL ROYER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de NOSYPAC

Dénomination
NOSYPAC
SIREN
388 321 507
SIRET (siège)
388 321 507 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62388321507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 321 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 avril 2022
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
738 CHE DES OLIVIERS, 30126, TAVEL
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOSYPAC

Acquisition d'un immeuble sis au Pontet (84270) Quartier Périgord Sud, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOSYPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSYPAC

PR

PATRICIA ROYER

Associé indéfiniment responsable

NR

NOEL ROYER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

CR

CLAUDE ROYER

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVIANE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSYPAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    388 321 507 00039 · ouvert le 19 août 1992

  • 84130 LE PONTETFermé

    388 321 507 00013

  • 84270 VEDENEFermé

    388 321 507 00021

Documents juridiques de NOSYPAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Conformité de NOSYPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSYPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOSYPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOSYPAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Noël Emile nom d'usage : ROYER devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur NOSYPAC

Quel est le numéro SIREN de NOSYPAC ?

Le numéro SIREN de NOSYPAC est 388 321 507. Le SIRET de son siège social est 388 321 507 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388321507.

Qui dirige NOSYPAC ?

NOSYPAC est dirigée par NOEL ROYER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSYPAC ?

Le siège social de NOSYPAC est situé 738 Che des Oliviers, 30126 Tavel.

NOSYPAC est-elle toujours en activité ?

Non, NOSYPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

NOSYPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSYPAC.

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