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NOT-ASSIST

Active
Siren534 995 899SAS35000 RennesCréée le 30 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 995 899, NOT-ASSIST est une SAS créée le 30 septembre 2011. Elle est domiciliée 45 RUE Fernand Robert, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Christophe CAUSSIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOT-ASSIST

Dénomination
NOT-ASSIST
SIREN
534 995 899
SIRET (siège)
534 995 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04534995899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 995 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
45 RUE Fernand Robert, 35000, Rennes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOT-ASSIST

Négociation immobilière et mobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce. L'activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP), en assurance, en montages financiers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOT-ASSIST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT-ASSIST

CC

Christophe CAUSSIN

Président de SAS

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023

AF

Angélique FORGET

Directeur général

Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOT-ASSIST

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    534 995 899 00018 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6831Z

  • 35160 Montfort-sur-MeuActif

    534 995 899 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6831Z

  • 56370 SarzeauActif

    534 995 899 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6619B

Documents juridiques de NOT-ASSIST

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de NOT-ASSIST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT-ASSIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT-ASSIST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT-ASSIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT-ASSIST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT-ASSIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT-ASSIST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : CAUSSIN Christophe, Louis, Pierre, Michel ; Directeur général : CAUSSIN Angélique, Isabelle, Marie, Yvette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : CAUSSIN Christophe, Louis, Pierre, Michel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Marques déposées par NOT-ASSIST

NOT-ASSIST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • @gencePro

    N° 5016868 · Déposée le 23 décembre 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36 · valable jusqu’au 23 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOT-ASSIST

Quel est le numéro SIREN de NOT-ASSIST ?

Le numéro SIREN de NOT-ASSIST est 534 995 899. Le SIRET de son siège social est 534 995 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534995899.

Qui dirige NOT-ASSIST ?

NOT-ASSIST est dirigée par Christophe CAUSSIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT-ASSIST ?

Le siège social de NOT-ASSIST est situé 45 RUE Fernand Robert, 35000 Rennes.

NOT-ASSIST est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT-ASSIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT-ASSIST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT-ASSIST.

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