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NOT'ASSISTANCE

Active
Siren801 965 898SARL74460 MARNAZCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOT'ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 965 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 rue des Peupliers zone Ecotec, 74460 Marnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOT'ASSISTANCE

Dénomination
NOT'ASSISTANCE
SIREN
801 965 898
SIRET (siège)
801 965 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13801965898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 965 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 avril 2014
Siège social
390 RUE DES PEUPLIERS ZONE ECOTEC, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT'ASSISTANCE

L'exercice de la profession d'expert-comptable dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires présents et a venir. L'exercice de prestations comptables et de toutes prestations accessoires.

Finances de NOT'ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT'ASSISTANCE

JF

JEAN-LOUIS FONTAINE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de NOT'ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    801 965 898 00019 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6920Z

Documents juridiques de NOT'ASSISTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOT'ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT'ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT'ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT'ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT'ASSISTANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FONTAINE Jean-Louis Serge nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Jean-Louis Serge nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur NOT'ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de NOT'ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de NOT'ASSISTANCE est 801 965 898. Le SIRET de son siège social est 801 965 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13801965898.

Qui dirige NOT'ASSISTANCE ?

NOT'ASSISTANCE est dirigée par JEAN-LOUIS FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de NOT'ASSISTANCE ?

Le siège social de NOT'ASSISTANCE est situé 390 rue des Peupliers zone Ecotec, 74460 Marnaz.

NOT'ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT'ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT'ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ASSISTANCE.

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