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NOT Bernard

Active
Siren999 273 055Entrepreneur individuel73190 Saint-Jeoire-PrieuréCréée le 04 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOT Bernard est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2026 sous le numéro SIREN 999 273 055. Son siège social est situé 449 CHE des Frasses, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré. L'entreprise déclare le code NAF 8129B comme activité principale.

Fiche d'identité de NOT Bernard

Dénomination
NOT Bernard
SIREN
999 273 055
SIRET (siège)
999 273 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33999273055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 273 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B
Date de création
04 février 2026
Siège social
449 CHE des Frasses, 73190, Saint-Jeoire-Prieuré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT Bernard

Déplombage et décapage de camions toupie béton.

Finances de NOT Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT Bernard

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOT Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 Saint-Jeoire-PrieuréSiègeActif

    999 273 055 00015 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 8129B

Documents juridiques de NOT Bernard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de NOT Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOT Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

Questions fréquentes sur NOT Bernard

Quel est le numéro SIREN de NOT Bernard ?

Le numéro SIREN de NOT Bernard est 999 273 055. Le SIRET de son siège social est 999 273 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33999273055.

Où se situe le siège social de NOT Bernard ?

Le siège social de NOT Bernard est situé 449 CHE des Frasses, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré.

NOT Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT Bernard.

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