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NOT' CAZ

Active
Siren823 797 097SCI62730 MARCKCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 797 097, NOT' CAZ est une SCI créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée av Henri Matisse, 62730 Marck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JENNIFER BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOT' CAZ

Dénomination
NOT' CAZ
SIREN
823 797 097
SIRET (siège)
823 797 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83823797097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 797 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
AV HENRI MATISSE, 62730, MARCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT' CAZ

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de NOT' CAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT' CAZ

JB

JENNIFER BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

CH

CHARLES HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de NOT' CAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62730 MARCKSiègeActif

    823 797 097 00016 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOT' CAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOT' CAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT' CAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT' CAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT' CAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT' CAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT' CAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT' CAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur NOT' CAZ

Quel est le numéro SIREN de NOT' CAZ ?

Le numéro SIREN de NOT' CAZ est 823 797 097. Le SIRET de son siège social est 823 797 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823797097.

Qui dirige NOT' CAZ ?

NOT' CAZ est dirigée par JENNIFER BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT' CAZ ?

Le siège social de NOT' CAZ est situé av Henri Matisse, 62730 Marck.

NOT' CAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT' CAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT' CAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT' CAZ.

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