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NOT@DOC

Active
Siren535 321 442SAS35160 Montfort-sur-MeuCréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 321 442, NOT@DOC est une SAS créée le 14 octobre 2011. Elle est domiciliée 3 ALL des Luisardières, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ANGELIQUE FORGET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOT@DOC

Dénomination
NOT@DOC
SIREN
535 321 442
SIRET (siège)
535 321 442 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37535321442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 321 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
3 ALL des Luisardières, 35160, Montfort-sur-Meu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOT@DOC

Toutes activités de marchand de biens, à savoir achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente. Toutes opérations d'aménagement foncier rural ou urbain en vue de leur revente. Toutes opération de construction, négociation, location, gestion, de tous immeubles situés en France ou à l'étranger. L'accompagnement de tout professionnel dans des opérations immobilières. Le conseil immobilier et l'expertise immobilière, les transactions immobilières et commerciales, toutes opérations d'animation de programmes immobiliers, actions de promotion immobilière, ainsi que toutes opérations de construction-vente, participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

Finances de NOT@DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT@DOC

AF

ANGELIQUE FORGET

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

CC

Christophe CAUSSIN

Directeur général

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOT@DOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 Montfort-sur-MeuSiègeActif

    535 321 442 00027 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 6810Z

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    535 321 442 00019 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOT@DOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOT@DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT@DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT@DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT@DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT@DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT@DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT@DOC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : CAUSSIN Angélique, Isabelle, Marie, Yvette ; Directeur général : CAUSSIN Christophe, Louis, Pierre, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : CAUSSIN Angélique, Isabelle, Marie, Yvette

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : CAUSSIN Christophe en fonction le 09 Décembre 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur NOT@DOC

Quel est le numéro SIREN de NOT@DOC ?

Le numéro SIREN de NOT@DOC est 535 321 442. Le SIRET de son siège social est 535 321 442 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37535321442.

Qui dirige NOT@DOC ?

NOT@DOC est dirigée par ANGELIQUE FORGET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT@DOC ?

Le siège social de NOT@DOC est situé 3 ALL des Luisardières, 35160 Montfort-sur-Meu.

NOT@DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT@DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT@DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT@DOC.

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