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NOT GUILTY

Active
Siren102 245 503Société civile44000 NantesCréée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOT GUILTY est une société civile immatriculée le 12 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 245 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Théo BARRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOT GUILTY

Dénomination
NOT GUILTY
SIREN
102 245 503
SIRET (siège)
102 245 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17102245503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 245 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2026
Siège social
3 PL de la Bourse, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT GUILTY

L'acquisition, la construction, l'administration, la location de tous biens immobiliers

Finances de NOT GUILTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT GUILTY

TB

Théo BARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

IL

Iness LAKEHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de NOT GUILTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    102 245 503 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOT GUILTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOT GUILTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT GUILTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT GUILTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT GUILTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT GUILTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT GUILTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT GUILTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2026

Questions fréquentes sur NOT GUILTY

Quel est le numéro SIREN de NOT GUILTY ?

Le numéro SIREN de NOT GUILTY est 102 245 503. Le SIRET de son siège social est 102 245 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17102245503.

Qui dirige NOT GUILTY ?

NOT GUILTY est dirigée par Théo BARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT GUILTY ?

Le siège social de NOT GUILTY est situé 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes.

NOT GUILTY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT GUILTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT GUILTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT GUILTY.

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