CheckersLiquidations

NOT-IMMO 30

Active
Siren402 631 774Groupement d'intérêt économique (GIE)30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 27 octobre 19953
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 402 631 774, NOT-IMMO 30 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 27 octobre 1995. Son siège social est situé 8 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par Philippe RIVIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOT-IMMO 30

Dénomination
NOT-IMMO 30
SIREN
402 631 774
SIRET (siège)
402 631 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21402631774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 631 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 octobre 1995
Effectif
3
Siège social
8 BD THEODORE LACOMBE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT-IMMO 30

NEGOCIATION, TRANSACTION IMMOBILIERE, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES CESISON DE FONDS DE COMMERCE...

Finances de NOT-IMMO 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT-IMMO 30

PR

Philippe RIVIER

Président de SAS

MM

Margaux MARTINEZ

Contrôleur des comptes

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

KP

KARINE PIALAT

Contrôleur de gestion

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

DB

Denis BONGENDRE

Contrôleur de gestion

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

JD

Julien DEVINE

Membre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

AD

Arnaud DURAND

Membre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

PR

Philippe ROVERY

Membre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

P

PHILIPPE ROVERY ET BENEDICTE ANASTASY-XIBERRAS, NOTAIRES ASSOCIES

Directeur général délégué

D

Denis BONGENDRE, notaire associé

Directeur général délégué

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

P

PIERRE DEVINE ET CHRISTINE ROBIN-DEVINE, NOTAIRES ASSOCIES, S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Directeur général délégué

S

SELARL PIERRE TURCY, NOTAIRE ASSOCIE

Directeur général délégué

M

Michel LAMBERT, Jean-Pascal LAUCAGNE et Emmanuel JOUCLA, notaires associés

Directeur général délégué

P

Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

H

HELENE MARCHI-DURAND MICHEL DURAND

Directeur général délégué

S

SCP KARINE MEY-PIALAT et ALAIN BOTTET, Notaires Associés

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus président. JOUCLA Emmanuel Pierre Raymond nom d'usage : JOUCLA devient président RIVIER

RIVIER Philippe Jean Pierre nom d'usage · de décembre 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOT-IMMO 30

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    402 631 774 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de NOT-IMMO 30

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOT-IMMO 30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT-IMMO 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT-IMMO 30

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT-IMMO 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT-IMMO 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT-IMMO 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT-IMMO 30

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MARCHI Hélène Ginette nom d'usage : MARCHI-DURAND n'est plus vice-président. DEVINE Julien Roger Jean nom d'usage : DEVINE devient vice-président. ROVERY Philippe Jean André Marie nom d'usage : ROVERY devient trésorier. DURAND Arnaud Jean Marcel nom d'usage : DURAND devient secrétaire. Société à responsabilité limitée Philippe RIVIER, notaire associé. n'est plus contrôleur gestion. LAMBERT Michel nom d'usage : LAMBERT n'est plus contrôleur gestion. SCE DONDEY ET CIE n'est plus contrôleur des comptes. MARTINEZ Margaux Géorgia Ersillia nom d'usage : MARTINEZ devient contrôleur des comptes. PIALAT Karine Odette Jeannine nom d'usage : MEY devient contrôleur gestion. BONGENDRE Denis Roger Yves Emmanuel nom d'usage : BONGENDRE devient contrôleur gestion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    JOUCLA Emmanuel Pierre Raymond nom d'usage : JOUCLA n'est plus président. RIVIER Philippe Jean Pierre nom d'usage : RIVIER devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : contrôleur gestion Philippe RIVIER, notaire associé. Société à responsabilité limitée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RIVIER Philippe Jean Pierre nom d'usage : RIVIER n'est plus président. JOUCLA Emmanuel Pierre Raymond nom d'usage : JOUCLA devient président.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PINET Guy nom d'usage : PINET n'est plus président. RIVIER Philippe Jean Pierre nom d'usage : RIVIER devient président. ALTAYRAC Marie Luce nom d'usage : ALTAYRAC n'est plus vice-président. MARCHI Hélène Ginette nom d'usage : MARCHI-DURAND devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : contrôleur gestion Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Sté civile professionnelle.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur NOT-IMMO 30

Quel est le numéro SIREN de NOT-IMMO 30 ?

Le numéro SIREN de NOT-IMMO 30 est 402 631 774. Le SIRET de son siège social est 402 631 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402631774.

Qui dirige NOT-IMMO 30 ?

NOT-IMMO 30 est dirigée par Philippe RIVIER, président de sas. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT-IMMO 30 ?

Le siège social de NOT-IMMO 30 est situé 8 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

NOT-IMMO 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT-IMMO 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT-IMMO 30 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT-IMMO 30.

Combien de salariés compte NOT-IMMO 30 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOT-IMMO 30 emploie 3 salariés.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Bagnols-sur-Ceze

Toutes les entreprises à Bagnols-sur-Ceze