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NOT IMMO 48

Active
Siren931 497 077SCI48000 MendeCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOT IMMO 48 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 497 077. Son siège social est situé 3 CHE de Séjalan Résidence le Square, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand FOULQUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOT IMMO 48

Dénomination
NOT IMMO 48
SIREN
931 497 077
SIRET (siège)
931 497 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07931497077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 497 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
3 CHE de Séjalan Résidence le Square, 48000, Mende
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT IMMO 48

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de NOT IMMO 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT IMMO 48

BF

Bertrand FOULQUIE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

BC

Benjamin COSTECALDE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

C

CADENEDE FINANCES, SPFPL DE NOTAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

B

BERTRAND FOULQUIE, SPFPL DE NOTAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de NOT IMMO 48

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MendeSiègeActif

    931 497 077 00012 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOT IMMO 48

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOT IMMO 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT IMMO 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT IMMO 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT IMMO 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT IMMO 48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT IMMO 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT IMMO 48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur NOT IMMO 48

Quel est le numéro SIREN de NOT IMMO 48 ?

Le numéro SIREN de NOT IMMO 48 est 931 497 077. Le SIRET de son siège social est 931 497 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931497077.

Qui dirige NOT IMMO 48 ?

NOT IMMO 48 est dirigée par Bertrand FOULQUIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT IMMO 48 ?

Le siège social de NOT IMMO 48 est situé 3 CHE de Séjalan Résidence le Square, 48000 Mende.

NOT IMMO 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT IMMO 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT IMMO 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT IMMO 48.

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