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NOT'IN

Active
Siren500 769 914SARL38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOT'IN est une SARL immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 769 914. Son siège social est situé 183 rue du Huit Mai 1945, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.

Fiche d'identité de NOT'IN

Dénomination
NOT'IN
SIREN
500 769 914
SIRET (siège)
500 769 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41500769914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 769 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
183 RUE DU HUIT MAI 1945, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOT'IN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT'IN

Anciens dirigeants (3)

JL

Jean-Luc devient gérant LAROA

LAROA Jean-Luc nom d'usage · de juillet 2008 à janvier 2009

AL

Aurélie n'est plus gérant LAROA

LAROA Aurélie Isabelle Rose nom d'usage · de avril 2008 à juillet 2008

PL

Pascal nom d'usage : LAROA Pascal.. gérant : LAROA Aurélie Isabelle Rose nom d'usage : LAROA Aurélie LAROA

gérant · de octobre 2007 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOT'IN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeFermé

    500 769 914 00010 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4777Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    500 769 914 00028 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 4777Z

Documents juridiques de NOT'IN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOT'IN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT'IN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT'IN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOT'IN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'IN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT'IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT'IN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FINETTI Thomas Georges Auguste nom d'usage : FINETTI Thomas n'est plus gérant..

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-12-02

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LAROA Jean-Luc nom d'usage : LAROA Jean-Luc n'est plus gérant.. FINETTI Thomas Georges Auguste nom d'usage : FINETTI Thomas devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LAROA Jean-Luc nom d'usage : LAROA Jean-Luc devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LAROA Aurélie Isabelle Rose nom d'usage : LAROA Aurélie n'est plus gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Marques déposées par NOT'IN

NOT'IN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Not'in BIJOUX

    N° 3604690 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 14 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOT'IN

Quel est le numéro SIREN de NOT'IN ?

Le numéro SIREN de NOT'IN est 500 769 914. Le SIRET de son siège social est 500 769 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500769914.

Où se situe le siège social de NOT'IN ?

Le siège social de NOT'IN est situé 183 rue du Huit Mai 1945, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

NOT'IN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT'IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT'IN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOT'IN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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