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NOT JACQUES

Active
Siren776 856 270Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 03 mai 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1965 sous le numéro SIREN 776 856 270. Elle est domiciliée 38 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de NOT JACQUES

Dénomination
NOT JACQUES
SIREN
776 856 270
SIRET (siège)
776 856 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68776856270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 856 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 mai 1965
Siège social
38 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT JACQUES

FAB AUTRES EQUIPEMENTS AUTO.

Finances de NOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    776 856 270 00017 · ouvert le 01 octobre 1958 · NAF 702C

Documents juridiques de NOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1965

Questions fréquentes sur NOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de NOT JACQUES est 776 856 270. Le SIRET de son siège social est 776 856 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68776856270.

Où se situe le siège social de NOT JACQUES ?

Le siège social de NOT JACQUES est situé 38 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

NOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT JACQUES.

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