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NOT SOLUTIONS

Active
Siren941 706 673SAS30260 QuissacCréée le 10 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 706 673, NOT SOLUTIONS est une SAS créée le 10 mars 2025. Son siège social est situé 15 B RUE du lac Entrée B, 1er étage, 30260 Quissac. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Gabriel MORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOT SOLUTIONS

Dénomination
NOT SOLUTIONS
SIREN
941 706 673
SIRET (siège)
941 706 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75941706673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 706 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 mars 2025
Siège social
15 B RUE du lac Entrée B, 1er étage, 30260, Quissac
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOT SOLUTIONS

Objet social de NOT SOLUTIONS

Le développement, la commercialisation, l'hébergement et le déploiement de solutions informatiques et numériques pour les Notaires et les filiales du notariat. La planification, la conception et l'organisation de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la formation et l'accompagnement des utilisateurs, Le conseil en développement de logiciel personnalisé pour les Notaires via l'analyse des besoins et des problèmes, formulation de propositions de solutions. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique notariale, économique et environnementale.

Finances de NOT SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT SOLUTIONS

GM

Gabriel MORIN

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de NOT SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 QuissacSiègeActif

    941 706 673 00014 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOT SOLUTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOT SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT SOLUTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-18

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Marques déposées par NOT SOLUTIONS

NOT SOLUTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NOT Patrimoine

    N° 5128462 · Déposée le 11 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 11 mars 2035

  • NOT Etude

    N° 5128439 · Déposée le 11 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 11 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOT SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de NOT SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de NOT SOLUTIONS est 941 706 673. Le SIRET de son siège social est 941 706 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941706673.

Qui dirige NOT SOLUTIONS ?

NOT SOLUTIONS est dirigée par Gabriel MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de NOT SOLUTIONS ?

Le siège social de NOT SOLUTIONS est situé 15 B RUE du lac Entrée B, 1er étage, 30260 Quissac.

NOT SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT SOLUTIONS.